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ARTICLE I - Désignation
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Come and Game
ARTICLE II - Objet
Cette association a pour but :
Rassembler les communautés d'amateurs de jeux vidéo à travers des manifestations tels que des tournois ou des expositions et d’autres événements plus originaux, ainsi que promouvoir l'image du jeu vidéo, son rayonnement culturel et créatif, auprès de tous en France et dans le Monde.
ARTICLE III - Siège social
Le siège social est fixé à :
COME AND GAME
35 rue du Bois Catinat
95210 Saint-Gratien
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
ARTICLE IV - Composition
L'association se compose de :
a) Membres actifs
b) Membres fondateurs
ARTICLE V - Admission
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
ARTICLE VI - Les membres
Sont membres actifs ceux qui sont agréés unanimement par le bureau. L’adhésion se fait gratuitement.
Sont membres fondateurs les personnes physiques suivantes et qui sont premiers membres du bureau à la création de l’association :
- Brendan JANY, résidant à Brunelles (28), étudiant, né le 16 Mars 1991
- Matthieu CASTEL, résidant à Vitry-sur-Seine (94), étudiant, né le 04 Septembre 1987
- Kamille SEGUIN, résidant à Sainte Foy d’Aigrefeuille (31), graphiste, née le 26 Août 1991
- Yohan BOULOT, résidant à Saint-Gratien (95), étudiant, né le 01 Février 1990
- Kévin JARRY, résidant à Mâle (61), étudiant, né le 16 Juillet 1990
- Gauthier BOUCHET, résidant à Nantes, étudiant, né le 15 Novembre 1987
- Les membres fondateurs sont de droit membres du Conseil d’Administration
ARTICLE VII - Radiations
La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le Conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
ARTICLE VIII - Ressources
Les ressources de l’association sont constituées par :
De capitaux provenant des économies réalisées sur son budget annuel.
Des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association.
Toute forme de revenus dégagés des opérations spéciales telles des événements, manifestations, etc.
Toute forme revenus dégagés par d’éventuels espaces publicitaires mis en place sur les sites Internet représentés par l’association.
De dons en espèces : le donateur devra signer une décharge accompagnée du montant versé à l’association.
De dons en nature : le donateur devra signer une décharge accompagnée de la liste des actifs qu’il donnera à l’association.
De partenariat avec diverses entreprises.
De toute autre ressource autorisée par la loi.
ARTICLE IX - Conseil d'administration
L'association est dirigée par le bureau et par un conseil d'administration élu parmi les membres.
Le conseil d’administration est composé de quatre personnes.
Le conseil d'administration représente les membres lors des réunions.
Les membres du conseil sont élus lors de l'assemblée générale ordinaire, ils sont rééligibles.
Le Conseil d'administration choisit est le bureau composé de:
1. Un président ;
2. Un vice-président ;
3. Un trésorier ;
4. Un secrétaire.
Le premier bureau est constitué des membres fondateurs dont l’identité a été détaillée dans l’article VI.
La répartition de ce premier bureau est :
- M. Brendan JANY en qualité de Président
- M. Yohan BOULOT en qualité de Vice Président
- M. Matthieu CASTEL en qualité de Trésorier
- M. Gauthier BOUCHET en qualité de Secrétaire
Le Conseil d’Administration est réélu tous les deux ans lors de l’assemblée générale ordinaire.
En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les fonctions de Président et de Trésorier ne sont pas cumulables.
ARTICLE X - Réunion du Conseil d'administration
Le Conseil d'administration se réunît une fois au moins une fois par an au mois de Mars (au milieu de son mandat). Il peut se réunir exceptionnellement sur convocation du président, ou sur la demande de la moitié de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du Comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur.
ARTICLE XI - Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'Assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de septembre. Elle peut s’effectuer via tous les moyens de communication existants au moment de l'Assemblée Générale, et notamment téléphone, téléphonie par IP, email, fax, logiciels de messagerie instantanée, logiciels de téléphonie instantanée, dispositifs de visioconférence,
"Chats" et canaux de discussion, Internet, satellite, réseaux sociaux sur Internet, et tout autre moyen de communication non inventé à date de la rédaction de ces statuts.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du comité, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.
Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
ARTICLE XII - Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article XI.
ARTICLE XIII - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celles-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Le Conseil d’administration possède le droit de Veto quant à la dissolution de l’association. |
L'association
